L'article 7 du décret 2007-437 du 25 mars 2007, relatif à l'agrément des établissements de formation précise que l'équipe pédagogique composée exclusivement de professionnels de Santé et de personnes autorisées à pratiquer l'ostéopathie doit être placée sous l'autorité d'un conseil scientifique, comprenant notamment un titulaire du diplôme de Docteur en Médecine.